Conditions générales d'utilisation de Xsara.Picasso

Préambule :
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " Conditions d'Utilisation ") décrivent les termes et conditions dans lesquelles Xsara.Picasso fournit un service de création et d'hébergement d'article ou de pages personnelles sur Internet (ci-après, le " Service ").
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définitions :

Site :
Le site Xsara.Picasso (ci-après "le Site") est édité par Site_Editeur, Siret 49410732900018. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site http://Xsara.Picasso.free.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Membre :
désigne toute personne, visiteur, lecteur, internaute, professionnel ou particulier, qui consulte et/ou intervient en insérant un commentaire, un message, un article dans une page hebergée sur Xsara.Picasso.

Contribution :
désigne tout élément de contenu, tel qu'article, commentaire, message, sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) visible ou non sur le Site et placé par le Membre ou les personnels de Xsara.Picasso, par téléchargement, saisie directe ou par courrier électronique ou postal.

Contenu :
désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) visible gratuitement ou non sur Xsara.Picasso.

Services :
désigne les fonctionnalités telles que aide à la création de pages, articles, annonces, bulletin périodique, recherche d'information ou d'article, forum et commentaires proposées à titre gratuit ou payant et accessibles via Xsara.Picasso

Annonceur :
désigne tout personne physique ou morale affichant de la publicité, à titre payant ou gratuit, sur le site.

Conditions :

Protection du contenu de Xsara.Picasso

Les Articles, messages, commentaires hébergés par Xsara.Picasso sont la propriété de leur auteur.
Aucun élément composant l'Article ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Xsara.Picasso à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial ni associatif, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT Xsara.Picasso TOUS DROITS RESERVES". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Xsara.Picasso se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Contributions et Respect des droits d'auteur :

Le Membre garantit que toutes les informations, données, textes, musiques, images, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit.

Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, oeuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), Le Membre s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi.

Le Membre renonce à tout droit d'auteur sur l'ensemble de ses contributions. En cas de fermeture de compte, demandée par le Membre ou non, toutes les contributions resteront la priopriété de Xsara.Picasso.

Contributions et Respect des tiers :

Xsara.Picasso met tout en place pour éviter que le contenu des Contributions hébergées ne soit illégal; cependant en aucun cas Xsara.Picasso ne pourra être tenu responsable du contenu de ces Contributions (textes, images, liens) et tout conflit par rapport à la violation d’une quelconque loi doit se régler avec le propriétaire de la Contribution.
Xsara.Picasso se réserve le droit de rejeter toute demande de sanction d’une Contribution si celle-ci est jugée infondée.

Le Membre s'engage à ce que les propos et illustrations tenus sur ses Contributions soit en conformité avec les lois et réglements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs,
- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image,
- ne contienne pas de propos ou d'image dénigrante, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit,
- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,
- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale, ou non conformes techniquement auxs normes en vigueur,
- S'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier et sans s'y limiter : texte, image, lien) sur ses Contributions et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou modifié,
- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,
- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.
- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit,
- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
- ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

Le membre a la possibilité à tout moment de modifier ses contributions (forum, mais aussi articles, blog...). Cependant, ces modifications ne doivent pas affecter la cohérence de la discussion concernée; cette possibilité est donnée à fin de correction ou d'ajouts constructifs.

Le Membre s'engage à ne pas inclure dans ses commentaires des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et réglements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions.

Les Membres ayant une activité connexe au theme du Site devront l'indiquer clairement dans leur profil et leurs contributions afin que toute ambiguité soit levée.  En particulier, ils indiqueront dans leur signature de messages leur raison sociale ou marque, en majuscules et ne placeront pas de lien vers leur site, blog, forum ou tout materiel internet sans l'accord de Xsara.Picasso.

Le membre s'interdit d'utiliser tout procédé destiné à fausser son identification (proxy, compte détourné...).

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Informations du Membre :

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Suite à la validation du Compte de l'Utilisateur, l'ouverture de son Compte est immédiate , aucun mail ne la signifiant.

Profil du membre: Une information "signature" permet au membre de personnaliser une signature pour ses contributions. Le membre ne doit pas y placer d'adresse de site ou d'email.

Le membre a la possibilité d'indiquer dans son profil des informations personnelles. Nom, prénom, adresse et téléphone ne seront pas publiées, sauf autorisation expresse du membre. Ces informations sont facultatives. Leur durée de conservation est de 20 ans.

Mineurs :

Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et d'ainsi fournir les informations et adresses électroniques grâce auxquelles toute communication peut être transmise aux mineurs. Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer la consultation de (et/ou la contribution sur) quel Service est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Xsara.Picasso se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de suspendre ou résilier tout Compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. De surcroît, Xsara.Picasso supprimera immédiatement tout Compte,
dès la réception par courrier signé, à posteriori, d'une demande parentale de fermeture du Compte.

réserves :

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Bannissement de Membre :

Xsara.Picasso se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout Membre s'il s'avère que le Membre n'a pas respecté une ou plusieurs des Conditions, par exemple et sans que cela soit exhaustif : non respect des lois, d'autrui, des droits d'auteur, diffamation, informations fausses... ou si le dit compte est resté sans activité pendant un délais de 6 mois. La bannissement se fera sans avertissement ni préavis, Xsara.Picasso se réservant le droit de refuser immédiatement et pour le futur l'accès
à tout ou partie du Service, et de supprimer ou mentionner tout ou partie des Contributions du Membre contrevenant, et ce sans contre-partie.

Publicités :

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Le Membre ne pourra reclamer de droits sur les revenus générés par les dites publicités.

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Si l'encart a été réalisé par Xsara.Picasso, l'annonceur s'interdit, sans limite dans le temps, de le ré-utiliser dans un autre cadre, et notamment de le publier, ou de le faire publier, sur un autre site. Si l'encart comprend un lien réactif (hyperlien), la gestion de ce lien est du ressort de Xsara.Picasso. L'annonceur s'interdit d'exiger un lien dit "en dur", ou lien référencable.

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Les professionnels devront se présenter comme tels, notamment dans leur profil et signature.

Courriers electroniques :

Dans son profil, le membre peut indiquer s'il accepte ou refuse la réception de courriers électroniques de type "bulletin" (périodique), notifications et "lettre" (sporadique).
Il accepte de fait de recevoir tout message envoyé par la fonctionnalité d'envoi de messages privés (MP), et accepte également de recevoir, par courrier électronique, toutes notifications l'avertissant d'une réponse sur une discussion du forum où il est intervenu ou non.

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Modification des conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Xsara.Picasso à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Le Membre se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisation et accepte d’arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.

réglementation finale

En cas de litige, les Conditions d’Utilisation en vigueur lors de l'événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique. Le tribunal compétent est celui de Rennes.

L'utilisation du Service implique l'acceptation par le Membre, dans son intégralité, de l'ensemble des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que Xsara.Picasso pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de Xsara.Picasso ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisation accessible sur le site Xsara.Picasso aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

Le Membre accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.